France
Ministère des Finances
Engagement & Investissement Responsable
Notre engagement
Investissement Responsable
Les investisseurs ont un rôle déterminant à jouer pour résoudre les enjeux du réchauffement climatique et contribuer au développement d’une économie plus durable.
Chez Montpensier Finance, nous avons la conviction que les critères extra-financiers – environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) – sont des leviers de performance long terme pour les entreprises. Notre rôle d’investisseur est de privilégier les entreprises qui ont fait le choix d’impacter positivement le monde dans lequel nous vivons, tout en créant de la valeur.
4 axes majeurs
* Le fonds Best Business Models SRI est labellisé ISR et Towards Sustainability. Les fonds Great European Models SRI, Quadrator SRI, Improving European Models SRI, M Sport Solutions SRI, Aesculape SRI, M Convertibles SRI, M Global Convertibles SRI et M Cloud Leaders SRI sont labellisés ISR. Le fonds M Climate Solutions est labellisé Greenfin, Towards Sustainability et ISR.
En outre, Montpensier Finance soutient également plusieurs initiatives en faveur du Climat et de la biodiversité :
– La TCFD, Task Force on Climate-Related Financial Disclosures, groupe de travail sur les informations financières liées au climat, mis en place par le Conseil de Stabilité Financière du G20 en 2015 ;
– L’Accord de Paris adopté en décembre 2015 dans le cadre de la COP21, conférence internationale sur le climat qui réunit chaque année les pays signataires de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) ;
– Le Science Based Targets (SBTi), initiative qui encourage les entreprises à s’engager et à définir une trajectoire concrète quant à la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), fondée sur la science ;
– Le Climate Action 100+, lancé en 2017 lors du One Planet Summit, est une alliance d’investisseurs représentant plus de 65 000 milliards de dollars d’actifs et qui a pour objectif d’inciter les principaux émetteurs de gaz à effet de serre de l’économie mondiale à mettre en pratique leur transition vers une énergie plus propre et respecter ainsi les objectifs fixés par l’Accord de Paris. Montpensier Finance a rejoint le Climate Action 100+ en décembre 2021.
– La TNFD, Taskforce on Nature-Related Disclosures, groupe de travail sur les informations financières liées à la nature et à la biodiversité lancé en 2021. Montpensier Finance a rejoint la TNFD en octobre 2022
– L’Initiative Finance for Biodiversity Pledge, lancée dans le cadre de la COP 15 en 2022, faisant appel à la mobilisation des activités financières au service de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Montpensier Finance a rejoint la Finance for Biodiversity Pledge en novembre 2022.
Afin de compléter sa démarche en tant qu’investisseur, Montpensier Finance a également adhéré au Pacte Mondial des Nation Unies, et à ce titre soutient la Déclaration des Droits de l’Homme.
Montpensier Finance est signataire des Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) des Nations-Unies.
À ce titre, plusieurs mesures ont été mises en place par Montpensier Finance, afin d’adapter ses processus de gestion, et de mettre en œuvre des process et une organisation ayant comme objectif de respecter les Principes pour l’Investissement Responsable.
Intégration ESG
dans les méthodes de gestion
L’évaluation ESG est une composante à part entière des méthodes de gestion mises en œuvre par Montpensier Finance.
La démarche de Montpensier Finance s’appuie sur la recherche ESG de MSCI intégrant 3 composantes :
MSCI ESG
RATINGS
-
Analyse qualitative et notations
ESG basées sur une approche
“Best-in-class” des instruments
MSCI ESG
CONTROVERSIES
-
Analyse de controverses
selon 3 grands axes :
- Environnement
- Social
- Gouvernance
BUSINESS INVOLVEMENT SCREENING
-
Screening négatif
pour les activités liées
aux armes controversées
Une note est ainsi intégrée dans le scoring qualitatif qui oriente les gérants dans leur construction de portefeuille.
Dans ce cadre, Montpensier Finance a également mis en place différents indicateurs, avec comme objectif la recherche d’un équilibre global au sein des fonds.
En outre, Montpensier Finance a développé une méthodologie propriétaire d’analyse ISR qui s’appuie sur une double approche :
- Une analyse de la gouvernance des entreprises via la méthode propriétaire « MGF – Montpensier Governance Flag », qui met l’accent sur les bonnes pratiques de gouvernance des entreprises, et
- Une analyse de l’impact des entreprises sur l’environnement et la société via la méthode propriétaire « MIA – Montpensier Impact Assessment », qui s’appuie sur les 17 ODD de l’ONU, regroupés selon leur appartenance à la transition écologique ou à la transition solidaire,
et qui est au cœur du processus d’investissement de nos principaux fonds actions labellisés ISR.
Montpensier Finance a également développé une variante Best in Class de la méthode Montpensier Impact Assessment (MIA), notamment pour les fonds investis en obligations convertibles, et pour le fonds Improving European Model SRI. L’analyse de la contribution des entreprises aux transitions environnementale et solidaire via la méthode propriétaire « MIC – Montpensier Industry Contributor », s’appuie sur les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU afin de déterminer le positionnement des entreprises sur les aspects environnementaux et sociaux, en tenant compte de leur secteur d’activité et des progrès des entreprises.
Pour M Climate Solutions, Montpensier finance a développé une méthode spécifique de détermination de l’éligibilité des valeurs, fonction de l’appartenance des entreprises aux vecteurs de transition définis et de l’intensité de la part verte dans leur chiffre d’affaires, dans le respect le plus strict des exigences du label Greenfin.
Politiques et Documents
EXCLUSION
Il est interdit aux OPC d’investir dans des valeurs identifiées comme étant impliquées dans la production des armes mentionnées dans les conventions suivantes (ces exclusions s’imposent à l’ensemble des sociétés de gestion de portefeuille françaises) :
– Le traité d’interdiction des mines antipersonnel (Traité d’Ottawa).
– La convention sur les armes à sous-munitions (Convention d’Oslo).
Des exclusions complémentaires ont également été mises en place sur certains fonds, Best Business Models SRI qui détient le label ISR et Towards Sustainability, Great European Models SRI, Quadrator SRI, Aesculape SRI, M Sport Solutions SRI, Improving European Models SRI, M Convertibles SRI et M Global Convertibles SRI qui détiennent le label ISR, et M Climate Solutions qui détient le label Greenfin ainsi que le label Towards Sustainability.
En outre, dans le cadre de la mise en oeuvre de sa démarche ESG, Montpensier Finance a mis en place une politique d’exclusion qui s’établit sur plusieurs niveaux, en fonction du périmètre d’application des exclusions, pour différentes philosophies de gestion.
POLITIQUE
CHARBON
Nous portons une attention particulière à l’environnement. Nous nous attachons à l’impact environnemental des entreprises, à leur capacité à proposer des solutions aux questions de préservation et de durabilité de leur environnement, et à se protéger des risques qui y sont liés.
Les questions des émissions de carbone, de pollution, de traitement des déchets, ou d’exploitation durable des ressources, sont des enjeux primordiaux pour les entreprises. Au coeur de nos considérations environnementales, dans la lignée de l’engagement collectif pris par les professions financières le 2 juillet 2019 au Ministère de l’Economie et des Finances, Montpensier Finance a adopté une « stratégie charbon ». Cette stratégie vise à réduire l’exposition des investissements au charbon pour contribuer à l’objectif fixé par la stratégie nationale de neutralité carbone : arrêter de financer le secteur du charbon.
ARTICLE 29 LEC
Dans le cadre de l’article 29 de la Loi Energie Climat, Montpensier Finance publie un rapport annuel TCFD Article 29 LEC. Ce rapport a pour principal objectif de présenter le niveau global d’investissements en faveur du climat, et notamment la contribution au respect de l’objectif international de limitation du réchauffement climatique et à l’atteinte des objectifs de la transition énergétique et écologique.
POLITIQUE
ESG
La « politique ESG » de Montpensier Finance présente les mesures mises en place, ayant comme objectif de respecter les Principes pour l’Investissement Responsable dans le cadre de ses processus de gestion, et de mettre en œuvre des process et une organisation, prenant en compte les facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
Prise en compte des
principales incidences négatives (PAI)
En application de l’Article 4 du Règlement Délégué UE-2022/1288 du 6 avril 2022 complétant le Règlement UE-2019/2088, Montpensier Finance publie une Déclaration annuelle relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.
Politique d'Engagement Actionnarial
VOTE
L’exercice du droit de vote est un élément important du dialogue avec les émetteurs. Il encourage la diffusion des meilleures pratiques de gouvernance et de déontologie professionnelle.
Montpensier Finance considère l’exercice du droit de vote comme faisant intégralement partie de sa gestion et comme devant être exercé dans le meilleur intérêt des porteurs. Les gérants procèdent à l’analyse des résolutions et décident des votes. Ils s’appuient sur les principes énoncés dans les recommandations sur la gouvernance d’entreprise publiées par ISS Gouvernance.
ENGAGEMENT
Montpensier Finance souhaite renforcer la portée de son action en matière d’engagement auprès des sociétés dans lesquelles les fonds investissent. Dans cette optique, Montpensier Finance s’engage directement auprès des sociétés ou participe aux actions collectives d’engagement mises en œuvre par ISS dans le cadre de son programme ISS ESG.
Investissement Responsable :
les labels français et belge
LABEL ISR
Processus de gestion “ISR”
Exigences ESG(1)
→ Part des émetteurs analysés ESG dans le portefeuille du fonds durablement supérieure à 90% → Réduction d’au moins 20% de l’univers investissable sur les critères ESG.Code de Transparence
& Reporting d’impact
BEST BUSINESS MODELS SRI, GREAT EUROPEAN MODELS SRI QUADRATOR SRI, IMPROVING EUROPEAN MODELS SRI, AESCULAPE SRI, M SPORT SOLUTIONS SRI, M CONVERTIBLES SRI, M GLOBAL CONVERTIBLES SRI, M CLIMATE SOLUTIONS, M CLOUD LEADERS SRI
LABEL GREENFIN
France
Ministère de la Transition
Écologique et solidaire
Investissements thématiques et
exclusions climat
(énergies fossiles, nucléaire)
Exigences “Climat”
→ Portefeuille composé d’au moins 20% d’émetteurs de “type I” (2) et d’au plus 25% d’émetteurs de “type III” (2)Code de Transparence
& Reporting d’impact
M Climate Solutions
LABEL TOWARDS SUSTAINABILITY
Belgique
Central Labelling Agency
(CLA)
Processus de gestion “ISR”
Exigences ESG(1)
→ Un des labels ISR les plus stricts d’Europe pour les produits financiers durables et socialement responsables
→ Il s’appuie sur une analyse ESG approfondie et une supervision indépendante pour promouvoir les fonds d’investissement ayant des impacts environnementaux et sociaux positifsNorme de qualité : transparence, exclusions, financement d’activités à impact positif
BEST BUSINESS MODELS SRI, & M CLIMATE SOLUTIONS
(1) Non exhaustif
(2) Trois types d’entreprises : Type 1 : Plus de 50% d’éco-activités, Type 2 : entre 10 et 50%, Type 3 : moins de 10%
