Information aux porteurs M Prime Europe Stocks

FCP M Prime Europe Stocks

Information à l’attention des porteurs.

FCP M Prime Europe Stocks

Part IC : ISIN FR0013433018

 

A compter du 1er mars 2021, la modification suivante sera apportée à votre FCP M Prime Europe Stocks.

1- L’opération

  • A la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne et de fait de l’Espace Economique Européen, et dans l’objectif de maintenir son processus et son univers d’investissement inchangé, le FCP renonce à son éligibilité au régime fiscal spécifique du Plan d’Epargne en Action (PEA).

Les porteurs de parts détenues au travers d’un PEA sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte pour se conformer à la règlementation fiscale en vigueur.

Cette opération n’implique aucune démarche spécifique de la part des autres porteurs et l’ensemble des autres caractéristiques de l’OPCVM demeure inchangé.

2- Les modifications entraînées par l’opération

– Profil de risque :

Modification du profil rendement / risque : Non

Augmentation du profil rendement / risque : Non

– Augmentation des frais : Non

Description des modifications :

A compter du 1er mars 2021, le FCP ne sera plus éligible au régime fiscal du PEA, entrainant la nécessité pour les porteurs de parts au travers d’un tel plan de procéder à un arbitrage et disposent d’un délai de 2 mois pour demander le rachat sans frais de leurs parts, faute de quoi, le porteur risque la fermeture du plan.

Les porteurs de parts détenues au travers d’un PEA sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte pour se conformer à la règlementation fiscale en vigueur.

Rappel des modalités fiscales de régularisation :

Le régime de régularisation habituel prévu par l’instruction fiscale (BOI-RPPM-RCM-40-50-50-20170925) prévoit que dans cette situation (perte de l’éligibilité du fonds au régime du PEA), le porteur a alors un délai de deux mois pour faire en sorte que ses titres (les parts du fonds) soient :

  • « soit cédés dans le cadre du PEA, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de l’événement. Le compte espèces du PEA est alors crédité d’un montant égal à la valeur des titres appréciée à la date de l’événement entraînant la perte de leur éligibilité au plan. Ce montant n’est pas pris en compte pour l’appréciation du plafond de versements autorisés sur le plan ;

Remarque : La fraction du gain net (plus ou moins-value) de cession se rapportant à la période d’éligibilité des titres au plan (gain net déterminé par différence entre la valeur des titres à la date de l’événement qui les rend inéligibles et leur prix d’acquisition) bénéficie du régime de faveur du PEA. L’autre fraction du gain net (différence entre le prix de cession des titres et leur valeur à la date de l’événement qui les rend inéligibles) est imposable dans les conditions de droit commun (BOI-RPPM-PVBMI) ;

  • soit retirés du plan et le détenteur du PEA effectue sur son plan, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de l’événement, un versement compensatoire en numéraire d’un montant égal à la valeur des titres appréciée à cette même date. »

3- Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur

Il est rappelé aux porteurs actionnaires la nécessité et l’importance de prendre connaissance du Document d’information Clé pour l’investisseur (DICI) et du Prospectus, disponibles sur la page VL et documents du site www.montpensier.com. D’une manière générale, il est recommandé aux porteurs de l’OPCVM de prendre régulièrement contact avec leur conseiller habituel sur leurs placements.

Les DICI et Prospectus sont disponibles, à compter de la date d’entrée en vigueur du changement de prospectus, sur le site internet de la société de gestion www.montpensier.com sur et peuvent vous être adressés dans un délai d’une semaine sur demande au siège social de la société Montpensier Finance, 58 avenue Marceau – 75008 Paris.