Information aux porteurs OPCVM gérés par Montpensier Finance

6 novembre 2023

Information à l’attention des porteurs.

 

Mise en place de mécanismes de gestion de la liquidité : Swing Pricing et Gates

OPCVM gérés par Montpensier Finance

 

A compter du 6 novembre 2023, en application de l’instruction AMF DOC-2011-19 qui régit les OPCVM, la modification suivante sera apportée aux OPCVM gérés par Montpensier Finance qui ne disposaient pas de ces mécanismes dans leur prospectus :

 

1- L’opération

  • Mise en place d’un mécanisme de Swing Pricing ;
  • Mise en place d’un mécanisme de Gates.

Cette opération n’implique aucune démarche spécifique de la part des porteurs ou actionnaires des OPCVM concernés et l’ensemble des autres caractéristiques des OPCVM demeure inchangé.

Ces modifications ne nécessitent pas l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

OPCVM concernés

Mise en place d’un mécanisme de Swing Pricing et de Gates :

– FCP Aesculape SRI
– SICAV Best Business Models SRI
– SICAV Equilibre Patrimoine
– SICAV Great European Models SRI
– FCP Improving European Models SRI
– FCP M Climate Solutions
– FCP M Cloud Leaders SRI
– FCP M Sport Solutions SRI
– SICAV MFD Patrimoine
– FCP Mondial Valor

Mise en place d’un mécanisme de Swing Pricing, un mécanisme de Gates étant déjà en place :

– FCP M Prime Europe Stocks

Swing Pricing

Un mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative dit de « Swing Pricing » avec seuil de déclenchement est mis en place sur l’ensemble des catégories d’actions des OPCVM gérés par Montpensier Finance qui ne disposaient pas de ce mécanisme dans leur prospectus. Ce mécanisme, encadré par une politique, a pour but de protéger les porteurs ou actionnaires qui demeurent dans chaque OPCVM concerné, en leur faisant supporter le moins possible les frais liés à des souscriptions/rachats effectués par d’autres investisseurs dans cet OPCVM. Il a pour résultat de calculer une VL ajustée dite « swinguée ».

Gates

Le mécanisme de plafonnement des rachats (ci-après « Gates ») permet d’étaler temporairement les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives, dès lors qu’elles excèdent un certain niveau préalablement déterminé. Ce mécanisme est un outil de gestion du risque de liquidité dans l’intérêt exclusif des porteurs ou actionnaires.

Il a vocation à être mis en œuvre dans des conditions exceptionnelles de marché, afin de faire face à une dégradation significative de la liquidité. En effet, face à une situation de liquidité ne justifiant pas la suspension totale, il peut être davantage dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires d’échelonner temporairement les demandes de rachat.
L’introduction d’une possibilité d’échelonner les rachats ne donne aucune information sur la probabilité d’utilisation de ce mécanisme au cours de la vie de chaque OPCVM concerné, mais répond avant tout à un objectif de prévoyance permettant de disposer d’un outil complémentaire de gestion de la liquidité de l’OPCVM concerné dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires.

Aussi, à compter de la date mentionnée en préambule, en cas de circonstances exceptionnelles de marché, la société de gestion de votre OPCVM pourra mettre en œuvre ce mécanisme des Gates selon les modalités prévues dans le prospectus et le règlement ou les statuts de l’OPCVM et décrites ci-dessous.

 

2- Les modifications entraînées par l’opération

– Profil de risque :
Modification du profil rendement / risque : Non
Augmentation du profil rendement / risque : Non
– Augmentation des frais : Non

– Description des modifications :
Modification des prospectus et des règlements ou statuts des OCPVM afin d’intégrer la mise en place d’un mécanisme de Swing Pricing, et d’un mécanisme de Gates, pour les OPCVM gérés par Montpensier Finance qui ne disposaient pas de ces mécanismes dans leur prospectus.

Swing Pricing

Ce mécanisme de Swing Pricing, encadré par une politique, consiste, à partir d’un seuil de déclenchement, à ajuster la valeur liquidative à la hausse ou à la baisse, selon la variation du solde net des souscriptions/rachats, afin de protéger les porteurs ou actionnaires qui demeurent dans l’OPCVM, en leur faisant supporter le moins possible les coûts de réaménagement du portefeuille, liés aux transactions effectuées à l’actif de l’OPCVM en raison des mouvements (souscriptions/rachats) du passif de cet OPCVM. Ce mécanisme a pour résultat de calculer une valeur liquidative ajustée dite « swinguée » qui constituera la seule valeur liquidative de l’OPCVM qui sera communiquée.

Les modalités détaillées de mise en œuvre des Swing Pricing sont décrites dans le prospectus de chaque OPCVM.

Gates

En cas de circonstances exceptionnelles et si l’intérêt des porteurs ou actionnaires le commande, la société de gestion se réserve la possibilité de ne pas exécuter en totalité les ordres de rachat centralisés sur une même valeur liquidative.

La mise en place d’un dispositif de « Gates » permet ainsi d’étaler les demandes de rachats sur plusieurs valeurs liquidatives.

Pour un OPCVM dont la périodicité de calcul de la valeur liquidative est quotidienne, le plafonnement des rachats pourra être déclenché par la société de gestion lorsqu’un seuil de 5% (rachats nets des souscriptions / dernier actif net d’inventaire calculé) de l’actif net est atteint. Dans ce cas, la durée maximale d’application du dispositif de plafonnement des rachats s’étend sur 20 valeurs liquidatives sur 3 mois.
Pour un OPCVM dont la périodicité de calcul de la valeur liquidative est hebdomadaire, le plafonnement des rachats pourra être déclenché par la société de gestion lorsqu’un seuil de 10% (rachats nets des souscriptions / dernier actif net d’inventaire calculé) de l’actif net est atteint. Dans ce cas, la durée maximale d’application du dispositif de plafonnement des rachats s’étend sur 8 valeurs liquidatives sur 6 mois.

Le seuil de déclenchement est identique pour toutes les catégories d’actions de l’OPCVM concerné. Le seuil de déclenchement sera identique pour toutes les catégories de parts ou actions de l’OPCVM dans l’hypothèse où d’autres catégories de parts ou actions seraient amenées à être créées.

Lorsque les demandes de rachat excèdent le seuil de déclenchement, et si les conditions de liquidité le permettent, la société de gestion pourra décider d’honorer les demandes de rachat au-delà dudit seuil, et exécuter ainsi partiellement ou totalement les ordres.
Les demandes de rachat non exécutées sur une valeur liquidative seront automatiquement reportées sur la prochaine date de centralisation.

A titre d’exemple, si les demandes de rachats nets d’un OPCVM représentent 10% de l’OPCVM (alors que le seuil de déclenchement est fixé à 5% de l’actif net), la société de gestion peut décider d’honorer les demandes de rachats jusqu’à 7.5% de l’actif net en respectant le principe d’équité de traitement (et donc exécuter 75% des demandes de rachats au lieu de 50% si elle appliquait strictement le plafonnement à 5%).
Les ordres de rachat sur un OPCVM non exécutés et automatiquement reportés ne pourront pas faire l’objet d’une révocation de la part des porteurs ou actionnaires de l’OPCVM concernés.

En cas de déclenchement des Gates, l’ensemble des porteurs ou actionnaires de l’OPCVM sera informé par tout moyen via le site internet de la société de gestion (montpensier.com).
S’agissant des porteurs ou actionnaires dont les ordres n’auraient pas été exécutés, ces derniers seront informés de manière particulière dans les plus brefs délais.

Les modalités détaillées de mise en œuvre des Gates sont décrites dans le prospectus de chaque OPCVM.

 

3- Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur

Il est rappelé aux porteurs et actionnaires la nécessité et l’importance de prendre connaissance du Document d’information Clé (KID), du Prospectus, et le cas échéant du document d’information précontractuel dans le cadre de SFDR (PCD) disponibles sur la page VL et documents du site www.montpensier.com. D’une manière générale, il est recommandé aux porteurs ou actionnaires des OPCVM de prendre régulièrement contact avec leur conseiller habituel sur leurs placements.

Les KID, Prospectus et PCD sont disponibles, sur le site internet de la société de gestion www.montpensier.com et peuvent vous être envoyés dans un délai d’une semaine sur demande à adresser au siège social de la société Montpensier Finance, 58 avenue Marceau – 75008 Paris.